Conditions générales de vente
Conditions générales.
Conditions générales de Déménagements Wagener S.à r.l., applicables à toute prestation de déménagement et services annexes (emballage, garde-meubles, transport). Version applicable à compter du 1er janvier 2025.
Article 1 — Bon de commande
Toute prestation de déménagement fait l'objet d'un devis écrit et signé par le client et par Déménagements Wagener S.à r.l. La signature du devis vaut bon de commande au sens du Code de la consommation luxembourgeois. Aucune prestation n'est exécutée sans devis préalable signé.
Article 2 — Prix et fermeté
Le prix figure sur le devis, line par line. Il est ferme et définitif pendant 7 jours à compter de la date du repérage photo. Passé ce délai, le devis est soumis à une nouvelle visite gratuite. Après signature, le prix ne bouge plus, sauf avenant écrit et signé par les deux parties.
Article 3 — Équipe identifiée
Les noms et prénoms du chef d'équipe, des déménageurs et du chauffeur figurent sur le devis. Aucun remplacement n'est autorisé sans accord écrit du client. En cas d'empêchement de force majeure documenté (maladie, accident), Wagener propose un remplacement de qualification équivalente.
Article 4 — Garantie casse
Wagener garantit les objets transportés contre la casse et le vol, à concurrence de la valeur déclarée ou de la valeur de remplacement. Plafond par chantier : 250 000 €. Aucune franchise. Procédure : photo, déclaration sous 24 h, accusé sous 48 h, remboursement sous 72 h.
Article 5 — Annulation et report
Annulation avant J-15 : gratuite. Annulation entre J-15 et J-7 : indemnité forfaitaire de 12 % du devis. Annulation à J-6 ou moins : indemnité de 25 %. Report à la demande du client : sans frais si report ≤ 30 jours, et selon disponibilité du planning.
Article 6 — Responsabilité
Wagener est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA Luxembourg, contrat N-RCP-LU-1994. Certificat sur demande.
Article 7 — Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Diekirch, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son domicile.